Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement ILC sàrl en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de ILC sàrl.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ilcolmar.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ILC sàrl de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ILC sàrl, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
  
  
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :
   
  
• ILC Sàrl
  
  

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
7 Rue Louis Joseph Gay-Lussac

68000 Colmar
 

• Ou par email : dpo@ilcolmar.fr

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
 

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Pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles de ILC sàrl

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

• poser une question sur les traitements de données personnelles gérés par ILC sàrl
   
• ou exercer vos droits sur vos données personnelles enregistrées dans les traitements gérés par ILC sàrl.

Attention : votre demande ne sera pas recevable et ne sera pas traitée dans les autres cas.

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