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Partenaires
Raison Sociale
ILC Sàrl - Informatique et Logiciels Colmar
Siège Social
7 rue Joseph Louis Gay-Lussac BP 60204 68004 COLMAR
Numéro de téléphone
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Gérant
Philippe RODENSTEIN
Capital Social
20.000 €
N° SIRET
753 425 909 00011
TVA Intracommunautaire
FR 35753425909
Code APE
6202A
Responsable Editorial du Site
Hervé HENCK
Article 1. Préambule
1. Le client a exprimé un besoin. Le prestataire lui a adressé une offre de service permettant de répondre à ce besoin. L’offre de service comporte le détail des modalités d’intervention, des éléments tarifaires précis et les éléments essentiels du contrat.
2. Le client déclare avoir disposé du temps nécessaire pour apprécier cette offre sur tous ses aspects et reconnaît expressément que l’offre du prestataire correspond parfaitement à ses besoins à la date de la commande.
3. Le client déclare disposer de l’ensemble des compétences requises pour apprécier le fait que l’offre qui est lui est présentée par le prestataire correspond à ce qu’il souhaite.
4. Les parties ont discuté et négocié les termes des présentes avant d’être valablement acceptées par le client.
5. Après une phase de négociations, les parties se sont rapprochées sur les bases suivantes.
Article 2. Pré-requis
6. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales ou les conditions particulières d’achat du client s’il y a lieu.
7.
Le
prestataire a communiqué au client, avant l’acceptation des présentes, l’ensemble des informations dont il dispose et dont l’importance est déterminante pour le consentement du client et l’ensemble des conseils et mises en garde associés tels que :
- la nécessité de respecter des prérequis techniques ;
- la nécessité de disposer de personnel disposant des compétences adaptées à l’offre retenue ;
- la nécessité pour le client de choisir le niveau de service qui lui est adapté lorsque l’offre en comporte plusieurs ;
- les risques inhérents à l’installation, l’intégration ou le paramétrage d’un système d’information qui peut parfois nécessiter des itérations ;
- les risques de fraude particulièrement dans le domaine des télécoms (fraude PaBX par exemple) et du numérique
- obsolescence possible des matériels et logiciels ou leur versionning sur une durée limitée ;
- la forte évolution des usages et leur grande instabilité ;
- la nécessité de disposer d’un service de maintenance et que le défaut de maintenance est un risque majeur pour le client ;
- la nécessité dans certains cas d’acquérir des licences auprès de tiers, la liste de ces licences étant communiquée au client avant l’acceptation des présentes. A défaut, il appartient au client, à défaut, d’interroger le prestataire sur l’existence ou non de progiciels ou logiciels pour lesquels l’acquisition de licences tiers serait nécessaire ;
- la nécessité, dans certains cas, de satisfaire2 à des obligations propre au client ou à son secteur d’activité, obligations qui relèvent de sa seule et unique responsabilité ;
- de satisfaire à des démarches préalables auprès d’un organisme ou d’une autorité compétente. Il appartient au client de s’interroger sur cette question ;
8. La liste ci-avant n’est pas exhaustive.
9. Par ailleurs, le client est informé que l’accès au système d’information, à sa programmation, et à ses fonctionnalités, est possible soit en agissant directement sur l’interface de la machine, soit à distance.
10. Le prestataire attire l’attention du client sur les risques d’utilisations frauduleuses de ses équipements, notamment par l’utilisation des fonctionnalités permettant un accès à distance ou accessibles à distance.
11. Le client est notamment informé des risques afférents à la possibilité de consulter les boîtes vocales à distance depuis un numéro SDA et du manque de confidentialité potentiel des messages déposés sur les boîtes vocales. L’attention du client est attirée sur le fait que la fonction permettant la consultation de la messagerie à distance ou la fonction de rappel depuis la messagerie doivent par principe être désactivées et ne seront activées que pour les utilisateurs nécessitant impérativement ces fonctionnalités.
12. Le client est informé de la nécessité de désactiver la fonction d’appels vers l’international, sauf pour les utilisateurs nécessitant impérativement cette fonctionnalité.
13. Le client reconnaît que les contrats dans le monde de l’informatique et du numérique comportent une certaine part d’imprévisibilité du fait des évolutions technologiques notamment et c’est en connaissance de cause que le client en accepte le risque.
2.1 Objet
14. Le présent document constitue les conditions générales de vente et de prestation de service du prestataire communes à l’ensemble des interventions que le prestataire réalisera pour le compte du client.
15
. Elles sont complétées le cas échéant par des conditions particulières en fonction des prestations ou interventions réalisées par le prestataire (maintenance/infogérance, assistance, consulting, maîtrise d’ouvrage, développement spécifique, formation, hébergement cloud et data centers, ...).
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